Formation d’un comité d’étude sur l’obsolescence programmée et sur le droit de réparer

Crédit photo : Lemonde.fr

Le 6 août 2019, le gouvernement du Québec a annoncé qu’un comité d’étude temporaire sur l’obsolescence programmée et sur le droit à la réparation a été formé lors de la 59e conférence du Council of State Governments Eastern Régional Conference (CSG-ERC). L’étude serait menée par M. Guy Ouellet, député québécois, qui serait assisté par M. Michal Coteau, député de l’Assemblée législative de l’Ontario et par M. Daniel Guitard, député de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

 

L’étude viserait à identifier les meilleures pratiques à travers les 27 projets de loi déposés au Canada et aux États-Unis en matière d’obsolescence programmée.

« Suite au dépôt du projet de loi 197 à l'Assemblée nationale du Québec et considérant que 45 028 citoyens du Québec ont signé la pétition appuyant l'initiative des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke pour le droit à la réparation et à la lutte contre l'obsolescence programmée, le moment était idéal pour la création d'un comité spécial. C'est notre responsabilité de considérer l'impact environnemental, d'assurer la libre concurrence et de protéger les consommateurs. D'ailleurs, selon un récent sondage mené au Canada, 75% des Canadiens sont favorables au droit à la réparation. Cette année, 20 états américains, dont 5 membres de l'ERC, introduisent des projets de loi pour le droit à la réparation. C'est le moment pour ERC desoutenir officiellement ces initiatives », a expliqué le député Guy Ouellette.

Pour en savoir plus sur l'obsolescence programmée 


Modéré par : Ariane Legault

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