Formation d’un comité d’étude sur l’obsolescence programmée et sur le droit de réparer

Crédit photo : Lemonde.fr

Le 6 août 2019, le gouvernement du Québec a annoncé qu’un comité d’étude temporaire sur l’obsolescence programmée et sur le droit à la réparation a été formé lors de la 59e conférence du Council of State Governments Eastern Régional Conference (CSG-ERC). L’étude serait menée par M. Guy Ouellet, député québécois, qui serait assisté par M. Michal Coteau, député de l’Assemblée législative de l’Ontario et par M. Daniel Guitard, député de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

 

L’étude viserait à identifier les meilleures pratiques à travers les 27 projets de loi déposés au Canada et aux États-Unis en matière d’obsolescence programmée.

« Suite au dépôt du projet de loi 197 à l'Assemblée nationale du Québec et considérant que 45 028 citoyens du Québec ont signé la pétition appuyant l'initiative des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke pour le droit à la réparation et à la lutte contre l'obsolescence programmée, le moment était idéal pour la création d'un comité spécial. C'est notre responsabilité de considérer l'impact environnemental, d'assurer la libre concurrence et de protéger les consommateurs. D'ailleurs, selon un récent sondage mené au Canada, 75% des Canadiens sont favorables au droit à la réparation. Cette année, 20 états américains, dont 5 membres de l'ERC, introduisent des projets de loi pour le droit à la réparation. C'est le moment pour ERC desoutenir officiellement ces initiatives », a expliqué le député Guy Ouellette.

Pour en savoir plus sur l'obsolescence programmée 

Modéré par : Ariane Legault

Autres actualités dans "Information"

Un bilan positif pour la première année de Québec Circulaire !

Publié le 06 janv. 2020 - 17:41

La plateforme web Québec Circulaire a été lancée en décembre 2018, à l’occasion des premières Assises québécoises de l’économie circulaire. Un an plus tard, le bilan de cet outil de partage de connaissances et de mise en réseau est (...)

Le Fonds Écoleader : financement et accompagnement pour les entreprises !

Publié le 20 déc. 2019 - 01:47

Vous ou votre organisation avez un projet d'économie circulaire ? Les entreprises québécoises qui désirent accroître leur performance en implantant des pratiques écoresponsables ou des technologies propres peuvent désormais compter (...)

PACE : une plateforme numérique pour accélérer la transition circulaire

Publié le 18 déc. 2019 - 17:39

Accélérer la transition vers une économie circulaire : c'est la mission que se sont donnée les fondateurs de la plateforme PACE (The Platform for Accelerating the Circular Economy). Tout comme Québec Circulaire, la plateforme vise (...)


  • Publié le 19 août 2019 - 16:33 GMT
    par Ariane Legault|Quebeccirculaire.org
    Vue 400 fois
 Politique et réglementation
 obsolescence programmée
  consommation responsable




Recherchez

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités