France: plus de 20 filières de REP avec la nouvelle loi sur l'économie circulaire

Dernière modification le 03/03/2020 - 16:16
France: plus de 20 filières de REP avec la nouvelle loi sur l'économie circulaire

Promulguée mi-février, la nouvelle loi sur l'économie circulaire "implique des choix structurants pour nos métiers" annonçait Fabrice Rossignol, président de la Fédération des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE). Détail sur les objectifs de REP de cette loi et des obstacles à surmonter.

Des objectifs ambitieux

Promulguée mi-février 2020 en France, loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l'environnement de 2004.

Cette loi ambitieuse s'établit autour de plusieurs grands axes:

  • La réduction des déchets
  • La fin du plastique jetable d'ici 2040
  • L'information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits
  • Lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée
  • Responsabilité des producteurs et lutte contre les dépôts sauvages

Ce dernier axe met en avant le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable le fabriquant ou le distributeur d'un produit du financement de sa fin de vie, est renforcé. Il s’agit de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Qu'est-ce que la REP, Resonsabilité Élargie des Producteurs (Ministère Environnement et Lutte contre les changements climatique)

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une approche qui vise à transférer la responsabilité de la gestion des matières résiduelles engendrées par la consommation de divers produits aux entreprises qui sont à l’origine de leur mise en marché sur un territoire donné.

Deux grands principes sous-tendent la REP, soit :

  • Le respect de la hiérarchie des 3RV-E(1) dans la gestion des produits;
  • La création de mesures incitatives en faveur de l’écoconception des produits.

(1) 3RV-E : réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation matière ou énergétique et élimination.

Vers de nouvelles filières REP en France 

« La Fnade (Fédération des activités de la dépollution et de l'environnement) s’attachera en priorité aux textes concernant le recyclage et la réincorporation des matières recyclées car il est urgent de résoudre la situation critique des matières issues du recyclage qui ne trouvent pas de débouchés, et de favoriser durablement l’utilisation des matières recyclées car elles sont un levier important de lutte contre le dérèglement climatique », continue un communiqué.

Cette loi annonce donc la mise en place des nouvelles filières REP, qui passeront au nombre de 21 contre 14 actuellement, notamment pour les déchets du bâtiment et les emballages industriels. « Ces deux filières, aujourd’hui déjà performantes, nécessitent des études de préfiguration pour définir un modèle efficace et adapté en termes de volumes, de besoins, d’organisations », affirme-t-on au sein de la fédération. 

Les éco-organismes, maillon faible des filières REP ? 

Cependant, les filières REP sont souvent associées à la création d’éco-organismes, des structures de droit privé. Après une première analyse des éco-organismes en 2016, la Cour des Comptes a remi un nouvelle fois un bilan peu flatteur montrant les dysfonctionnements ressortant des éco-organismes mais également de l'État.

"(La Cour des Comptes) a constaté que les résultats des éco-organismes en matière de collecte et de traitement sont inégaux, parfois en deçà des objectifs qui leur sont assignés (I), que l’État peine encore à remplir ses missions de pilotage et de contrôle (II) et qu’au-delà d’une nécessaire clarification du rôle des institutions publiques, l’amélioration des performances environnementales suppose une implication plus grande des producteurs et des consommateurs (III)." 

Voir également: Création du GAPC au Québec, regroupement des professionnels de l'industrie de l'emballage pour une #circularisation des plastiques au QUébec

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Auteur de la page

Lou Tamaehu-Plovier