Modernisation du régime d’autorisation environnementale

La mise en place d'un nouveau régime d'autorisation environnementale plus simple, plus clair et plus prévisible a franchi une étape décisive, alors que le gouvernement du Québec a publié à la Gazette officielle le projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement. Il sera soumis à la consultation publique jusqu'au 19 avril 2020.

Avec ce projet de règlement, le gouvernement souhaite actualiser et optimiser les processus, en plus de gagner en clarté et en efficacité, sans pour autant réduire les exigences environnementales. Cette nouvelle approche, fondée sur le niveau de risque environnemental, responsabilise davantage les initiateurs de projets en matière de protection de l'environnement.

Une éventuelle adoption de ce projet permettrait entre autre d'accélérer le traitement des autorisations pour les activités dont le risque pour l'environnement est jugé faible ou négligeable, délai critiqué depuis plusieurs années. Ce nouveau projet de réglement introduit également la prise en considération des émissions de gaz à effet de serree pour certaines activités.

Source: environnement.gouv.qc.ca 

Autres actualités dans "Information"

Les 7 recommandations de l'EASAC pour une circularité des emballages plastiques

Publié le 26 mars 2020 - 13:54

Le dernier rapport de l'EASAC (Académie Européenne des Sciences) intitulé «Emballer les plastiques dans une économie circulaire» montre que des réformes fondamentales et systémiques sont nécessaires tout au long de la chaîne de valeur (...)

Comment qualifier la main d'oeuvre des villes pour atteindre les objectifs de neutralité carbone ?

Publié le 25 mars 2020 - 13:47

L'économie circulaire fait partie des outils et des stratégies mises en avant dans la plupart des plans d'actions à l'échelle mondiale, notamment pour atteindre les objectifs de neutralité carbone que se sont fixés les villes et états (...)

Le plan d'action Européen en économie circulaire: ce que vous devez savoir

Publié le 23 mars 2020 - 13:33

La Commission européenne a adopté un nouveau plan d'action pour l'économie circulaire présentant de nouvelles initiatives tout au long du cycle de vie des produits qui devraient permettre une modernisation et une transformation majeur (...)


  • Publié le 21 févr. 2020 - 18:32 GMT
    par Lou Tamaehu-Plovier|Quebeccirculaire.org
    Vue 183 fois
 Politique et réglementation




Recherchez

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités