Participez aux consultations sur la durabilité, la réparabilité et l’obsolescence des biens de consommation
Dernière modification le 10/12/2019 - 22:41
L’Office de la protection des consommateurs a débuté des consultations en vue d'un projet de loi sur la durabilité, la réparabilité et l’obsolescence des biens de consommation. L’Office souhaite récolter des éléments pour formuler des recommandations à la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel. Participez en grand nombre, les recommandations doivent être soumises d'ici le 20 décembre.
Les échanges porteront sur différentes propositions d’orientations de l’Office, à l’égard notamment de la durée minimale de fonctionnement de certains biens et de la disponibilité des pièces, des services et des outils nécessaires à la réparation des biens. L’Office souhaite récolter des éléments pour formuler des recommandations à la ministre de la Justice. Il est possible de prendre connaissance du 
document de consultation (1.1 Mo) et d’y inscrire ses commentaires. Le document rempli peut ensuite être retourné par courriel à l’adresse ConsultationOPC@opc.gouv.qc.ca d’ici le 20 décembre 2019.
Source de l'image : https://www.halteobsolescence.org/
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