[Veille] L'Info-INEC du 26 janvier 2023
![[Veille] L'Info-INEC du 26 janvier 2023](https://www.grandpariscirculaire.org/data/sources/users/8053/20230929082158-visuel---gpc.webp)
Déchets
Publication du rapport web de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) « De la source à la mer – L’histoire inédite des déchets marins »
Selon ce rapport, environ 85 % des déchets marins sont en plastique. De plus, les données montrent que la production de déchets plastiques augmente plus rapidement que la croissance économique. Entre 2011 et 2020, les déchets plastiques générés par personne dans les 27 États membres de l’UE ont augmenté de 22 %, tout comme la quantité de déchets plastiques mal gérés.
Le rapport propose dix recommandations pour renforcer les connaissances et compléter l’action l’Union européenne par le biais du plan d’action zéro pollution, du plan d’action pour l’économie circulaire, de la directive-cadre sur la stratégie marine et de la directive sur les plastiques à usage unique.
Le gouvernement lance la concertation sur la mise en place d’une consigne pour les bouteilles
La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, réunira le 30 janvier au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 80 structures (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de lancer une nouvelle concertation sur la possible mise en place de la consigne des bouteilles plastiques et des solutions alternatives. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire prévoit en effet que la décision sur le déploiement de la consigne des bouteilles plastique ou de solutions alternatives soit prise à partir de juin 2023.
Cette concertation durera jusqu’au mois de juin et a pour objectif de poser sur la table les conditions d’une éventuelle mise en place d’une consigne, en recueillant les avis des différentes structures invitées à y participer. Au cours de cette première réunion de lancement, la secrétaire d’État dévoilera la méthode et le calendrier de cette concertation.
Pollution aux billes plastiques : l’Etat porte plainte
Face à l’échouage massif de billes de plastique sur le littoral du Finistère, de Vendée, puis de Loire-Atlantique, l’État a annoncé le 21 janvier porter plainte contre X. Il s’associe ainsi à plusieurs associations environnementales qui ont déjà porté plainte, ainsi qu’aux maires des Sables-d’Olonne, de Pornic et à la région Pays de la Loire.
Billes de plastique sur les plages : l’État porte plainte | Reporterre
Transition écologique
Le « Fonds vert » entre dans sa phase opérationnel
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
La circulaire liste quatorze grands thèmes à prendre en compte, comme le tri à la source et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public, l’amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires ou encore les démarches d’anticipation et de gestion du recul du trait de côte.
Collectivités locales : le Fonds vert entre dans sa phase opérationnelle | Actu-environnement
L’info-INEC hebdomadaire de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire…
Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.