[Veille] L'Info-INEC du 30 mars 2023

[Veille] L'Info-INEC du 30 mars 2023

 

Déchets

 

Publication au Journal officiel du Plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027

Le 25 mars 2023, l’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié au Journal officiel.

Ce document vise à fournir une vision d’ensemble sur l’orientation stratégique de la politique publique en matière de prévention des déchets. Actualisant les mesures de prévention de la période 2014-2020, ce nouveau PNDP intègre notamment les questions d’économie circulaire relatives au traitement des déchets. Structuré en 5 axes, il vise à réduire l’ensemble des flux de déchets ménagers et de déchets d’entreprises.

Une consultation publique d’une durée d’un mois s’est par ailleurs tenue entre janvier et février 2023. Elle a notamment permis certaines évolutions du texte comme l’intégration d’un volet relatif aux biodéchets ou encore des précisions sur les indicateurs de suivi de la réduction de consommation de bouteilles en plastique.

Ce texte est désormais effectif jusqu’à 2027. Après ça, un nouveau plan national de prévention des déchets sera mis en place.

JORF n° 0072 du 25 mars 2023 | legifrance.gouv.fr

 

Un quatrième système individuel agréé dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs du secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

L’arrêté d’agrément de la société Aksor en tant que système individuel de collecte et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été publié ce 25 mars 2023 au Journal officiel.

L’entreprise est spécialisée dans les équipements et les services numériques. Elle doit désormais assurer elle-même la reprise et le recyclage de ses produits lorsque ces derniers arrivent en fin de vie. Elle ne pourra donc plus confier leur gestion à un éco-organisme.

Ce type d’agrément, le quatrième accordé à une entreprise qui met en place un système individuel, est de plus en plus courant depuis l’adoption de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). Les systèmes individuels sont maintenant agréés. Pour la filière DEEE, leur nombre est ainsi passé de 481 à quatre.

Concernant l’agrément de la société Aksor, celui-ci est effectif jusqu’au 31 décembre 2024.

JORF n° 0072 du 25 mars 2023 | legifrance.gouv.fr

 

Europe

 

Adoption des projets d’avis sur la stratégie pour des textiles durables et circulaires 

Les commissions du Marché intérieur et de l’Industrie du Parlement européen ont adopté ce 28 mars les projets d’avis relatifs à la stratégie pour des textiles durables et circulaires.

Les différents amendements ont été adoptés et apportent quelques modifications au texte d’origine. La commission Industrie encourage notamment les États à augmenter leurs investissements dans les technologies de « recyclage ». Le principe en faveur d’un système de boucles fermées qui favorise les producteurs de bouteilles par un accès prioritaire au plastique recyclé de manière à ce qu’il ne soit pas utilisé par les fabricants du textile n’a quant à lui pas été repris.

Pour rappel, cette stratégie avait été présentée par la Commission européenne en mars 2022. Son objectif est de créer un secteur plus vert, plus compétitif et plus résistant aux chocs mondiaux. Le rapport doit désormais être voté fin avril.

Projet d’avis | europarl.europa.eu et Projet d’avis | europarl.europa.eu

 

L’info-INEC hebdomadaire complète de l’INEC présente aussi les derniers décrets et annonces ministérielles, consultations publiques, appels à projets, ainsi que des documents de décryptage, comptes-rendus de réunions et la presse hebdomadaire autour des thématiques d’économie circulaire… 

Plus d’information sur le site de l’INEC, organisme de référence et d’influence autour de l’économie de la ressource.

 

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Auteur de la page

Ilona Petit