Les 10 propositions de l'INEC

L’année 2019, décisive pour l’économie circulaire, sera marquée par l’adoption de la loi économie circulaire en France, transposant les nouvelles directive européennes et mettant en oeuvre les mesures de la Feuille de route pour l’économie circulaire. Il s’agit de se saisir de cette opportunité pour être à la hauteur de nos ambitions visant à transformer véritablement notre société vers une économie circulaire.L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) propose ainsi 10 mesures portées auprès des pouvoirs publics, pour concrétiser l’objectif de passer d’un modèle de réduction d’impact à un modèle de création de valeur, positif sur un plan social, économique et environnemental. Pour cela, il convient d’agir sur les 4 leviers de l’action publique dans une trajectoire partagée : la formation, l'incitation, la réglementation et la fiscalité. 

Les 10 mesures sont : 

• Déployer l’innovation au service de l’économie circulaire sur les territoires
• Accélérer la mise en oeuvre de la comptabilité extra-financière
• Vers un principe d’interdiction de destruction des invendus
• Utiliser la commande publique comme levier majeur de la transition
• Créer une fiscalité circulaire favorisant les produits respectueux de l’environnement
• Développer l’incorporation de matières premières recyclées
• Former à l’économie circulaire dès le plus jeune âge
• Faciliter la sortie de statut de déchet pour les déchets non dangereux
• Encourager l’économie de fonctionnalité en remboursant la TVA aux collectivités pour la vente de l’usage
• Créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché