Pour une consommation plus durable en phase avec les enjeux européens

La consommation durable représente un enjeu central de l’économie circulaire et au-delà, de la réussite de la transition écologique et solidaire. Elle représente également un des 17 objectifs de développement durable au travers de l’ODD 12 « Consommation et production durable ».

Parce que les conséquences sont économiques, sociales et environnementales, la consommation durable se situe au cœur des enjeux de développement durable. Parce que l’immense majorité des français a eu l’occasion d’être confrontée à la situation d’être face à un produit qu’elle souhaitait faire réparer et d’entendre des conseils d’orientation vers un choix préférable de nouvelle acquisition. Parce que le sujet, s’il est présenté de manière constructive, permet d’obtenir un consensus de l’ensemble des parties concernées, chacune, entreprises, salariés, consommateurs, environnementalistes, possède en effet un intérêt fort à la promotion d’une consommation durable.

Le rapport demandé par le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, en date du 21 juin 2018, témoigne de cette prise de conscience.

En souhaitant replacer la société civile au centre des enjeux, en se positionnant dans un contexte européen, afin d’éviter de créer des distorsions entre les Etats de l’Union européenne, la France avance des pistes concrètes et accessibles. Le Comité Economique et Social Européen qui fut le premier organe à statuer de manière unanime sur le sujet de la lutte contre l’obsolescence programmée, et la France, premier état européen à légiférer sur le sujet, ont fait preuve d’anticipation vers une dynamique de responsabilité dans les modes de consommation. Il faut désormais aller au-delà, et la mission confiée, par les trois volets qu’elle indique, ouvre la voie à une politique de développement équilibré.

Trois axes ont été proposés dans notre lettre de mission :

• Etat des lieux européens et fondements d’une ambition commune,
• Modèle économique de l’extension des garanties,
• Conditions d’une égalité de traitement entre distributeurs physiques et distributeurs en ligne.

Faute d’une expertise juridique suffisante, notre rapport s’est focalisé sur les deux premiers points. Il se termine par une synthèse de l’étude et quelques recommandations