Droit à la réparation et lutte contre l'obsolescence: la France en avance sur le Québec
L’indice de réparabilité, mesure phare de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2021. En mars, l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) publie un rapport en guise de premier bilan.
De manière générale, HOP estime que «l’indice de réparabilité est un bon outil, qui peut être utile pour lutter contre l’obsolescence programmée.» Ceci dit, il formule une quarantaine de demandes de clarifications et de recommandations. Comme les fabricants s'occupent eux-mêmes de calculer et de déclarer leurs notes, il est nécessaire de demeurer vigilant avec les scores.
L'indice de réparabilité s'applique sur cinq catégories de produits: téléphones intelligents, ordinateurs portables, télés, laveuse frontale et tondeuse. L'objectif? Mieux conseiller les consommateurs et faire évoluer les pratiques des fabricants pour lutter contre l’obsolescence programmée.
Où en sommes-nous au Québec?
Le projet de loi 197 a été déposé afin de modifier la Loi sur la protection du consommateur en avril 2019 et a obtenu une adoption de principe en avril 2021. Les modifications proposées permettraient de reconnaître le phénomène de l’obsolescence programmée, d’instaurer des mesures pour faire valoir le droit à la réparation et d’instaurer une cote de durabilité.
Or, la loi n'a toujours pas été modifiée et il n'y a pas de date annoncée à cet effet. Le Québec tarde à passer à l'action. La lutte contre l'obsolescence programmée est pourtant essentielle à la transition. À quand des solutions concrètes?
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