Financement d'études de faisabilité en économie circulaire

Dernière modification le 21/12/2023 - 16:09
Financement d'études de faisabilité en économie circulaire
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Dans le cadre du Programme de soutien aux innovations industrielles pour la transition vers une économie circulaire, InnovÉÉ lance un appel à projets visant à soutenir la réalisation d’études de faisabilité à vocation industrielle et la planification de projets innovants en économie circulaire.

Objectifs

  • Identifier des initiatives novatrices en économie circulaire à l’échelle d’une filière industrielle, d’un secteur d’activité, d’un territoire ou d’une collectivité afin de favoriser des projets structurants au Québec;
  • Encourager la mise en place de partenariats et la collaboration entre les acteurs de l'industrie, les entreprises, les organisations publiques et privées, et les communautés locales afin de créer des synergies et d'optimiser l’atteinte de résultats concrets pendant la réalisation des projets;
  • Favoriser la réalisation d'activités préalables à la concrétisation d'investissements contribuant à l'économie circulaire

Conditions

  • Aide maximale : 100 000 $, jusqu'à 50 % des dépenses admissibles
  • Contributions privées : minimum de 30% des dépenses admissibles
  • Taux de cumul des dépenses gouvernementales : maximum 70 % des dépenses admissibles
  • Durée maximale de l’étude : 12 mois
  • 5% du budget doit être réservé pour les frais de gestion de programme, prélevés par InnovÉÉ
  • Date de clôture :  10 janvier 2024

INFORMATION

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Auteur de la page

Emilie Chiasson

Conseillère en communication - Économie circulaire

Modérateur

Emilie Chiasson

Conseillère en communication - Économie circulaire