Le projet de loi anti-gaspillage passe une étape importante en France
Le Sénat français a adopté à l’unanimité moins une voix le projet de loi anti-gaspillage le 27 septembre dernier, à la suite d’un examen de 4 jours. Le texte porte sur 4 grandes orientations : gaspillage, mobilisation des industriels, information du citoyen et collecte des déchets. Cette adoption est en réponse au projet de loi anti-gaspillage initial déposé par Mme Brune Poirson le 10 juillet dernier. La prochaine étape, l’examen par l’Assemblée nationale qui devrait se faire d’ici la fin 2019 avant d’entreprendre les séances de consultations publiques.
Depuis quelques années déjà, la France agit comme leader et inspire les nations qui souhaitent effectuer un virage vers l’économie circulaire. Ce projet de loi est un pas de plus pour sa propre transition. Bien que ce projet ne soit pas gagné d'avance, le Québec se laissera-t-il tenter à emprunter la même voie? De multiples outils de déploiement de l’économie circulaire sont inclus dans ce projet de loi. Voici le sommaire du futur texte de loi offert par le Ministère de la Transition écologique et solidaire:
- Fin de l'élimination des invendus ... pour stopper le gaspillage
- Favoriser la réparation et l’utilisation des pièces détachées … pour stopper le gaspillage
- Mieux gérer les déchets du bâtiment … pour stopper le gaspillage
- Un bonus/malus environnemental ... pour transformer nos modes de production
- Renforcer le principe du pollueur payeur … pour transformer nos modes de production
- Un indice de réparabilité pour allonger la durée de vie et d’utilisation des produits et lutter contre l’obsolescence programmée … pour mieux consommer
- Triman, un seul et unique logo pour faciliter le tri … pour mieux consommer
- Poubelles colorées, poubelles harmonisées … pour mieux consommer
- Retour de la consigne pour les emballages … pour lutter contre les dépôts sauvages
- Reprise gratuite pour les distributeurs de la vente physique et en ligne … pour lutter contre les dépôts sauvages
- Lutte contre le gaspillage dans le bâtiment … pour lutter contre les dépôts sauvages
- #JeudiAntiGaspi
- Kit de communication
Découvrez aussi l’appui de l’Association des maires de France à la consigne des emballages!
