Le projet de loi anti-gaspillage passe une étape importante en France

Le Sénat français a adopté à l’unanimité moins une voix le projet de loi anti-gaspillage le 27 septembre dernier, à la suite d’un examen de 4 jours. Le texte porte sur 4 grandes orientations : gaspillage, mobilisation des industriels, information du citoyen et collecte des déchets. Cette adoption est en réponse au projet de loi anti-gaspillage initial déposé par Mme Brune Poirson le 10 juillet dernier. La prochaine étape, l’examen par l’Assemblée nationale qui devrait se faire d’ici la fin 2019 avant d’entreprendre les séances de consultations publiques.

Depuis quelques années déjà, la France agit comme leader et inspire les nations qui souhaitent effectuer un virage vers l’économie circulaire. Ce projet de loi est un pas de plus pour sa propre transition. Bien que ce projet ne soit pas gagné d'avance, le Québec se laissera-t-il tenter à emprunter la même voie? De multiples outils de déploiement de l’économie circulaire sont inclus dans ce projet de loi. Voici le sommaire du futur texte de loi offert par le Ministère de la Transition écologique et solidaire:

Pour consulter le sommaire!

Découvrez aussi l’appui de l’Association des maires de France à la consigne des emballages!


Modéré par : Mélanie McDonald

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    par Félix Cadotte|Quebeccirculaire.org
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 Politique et réglementation
 Circuits courts, achat local
 Boucle fermée
 "Projet de loi":"loi anti-gaspillage":"




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