Les rendez-vous de la modernisation | L’entente-cadre et les questions en lien avec le volet des dispositions financières
Éco Entreprises Québec a été nommé comme organisme de gestion désignée pour opérer la modernisation du système de collecte sélective. Le 8 août dernier, ÉEQ a rendu public le texte de la nouvelle entente qui viendra encadrer sa relation contractuelle avec chaque organisme municipal signataire pour la collecte sélective. Comme chacune de ces ententes devra être d'abord personnalisée afin de refléter les particularités du territoire à desservir, dans son précédent webinaire de la série, l'équipe de ÉEQ a présenté un parcours guidé du formulaire de personnalisation dans le but d’aider les organismes municipaux signataires à préciser le travail à accomplir.
Le prochain rendez-vous : L’entente-cadre et les questions en lien avec le volet des dispositions financières
Lors de ce rendez-vous, Éco Entreprises Québec répondra aux questions relatives aux dispositions financières de l’entente-cadre de partenariat. Notamment, ÉEQ survolera les questions relatives à la distinction à faire entre ce qui sera remboursé et ce qui sera compensé, à la question des services offerts en régie interne, aux contenants de collecte qui seront remboursés, à la fréquence des versements, et bien plus.
Quand?
Le 17 octobre 2023 de 11h à 12h 15
Où?
Sur la plateforme Zoom, gratuit pour toutes et tous.
Pour toute question, vous pouvez contacter Jessica Laurin Gingras, coordonnatrice du secteur Matières résiduelles : jlaurin@reseau-environnement.com
