Nouveau règlement pour accélérer la récupération et la valorisation des gros appareils électroménagers

À compter du 5 décembre 2020, un nouveau règlement obligera les producteurs des gros appareils électroménagers à récupérer et à mettre en valeur leurs produits en fin de vie utile.

M. Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, a annoncé ce lundi un nouveau règlement permettant d’accélérer la récupération et la valorisation des gros électroménagers qui ont atteint la fin de leur vie utile. Pour ce faire, il a modifié le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises pour soumettre les producteurs de gros appareils électroménagers au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Des investissements gouvernementaux de 90 M$ sont également prévus pour réduire les impacts économiques de cette mesure sur les consommateurs. Il sera intéressant d’observer la réponse des manufacturiers ainsi que les systèmes de gestion qui seront mis en œuvre. L’engagement des manufacturiers sera crucial pour atteindre l’objectif de réduction de 200 000 tonnes de GES par an à terme.

Faits saillants :

  • Investissement total de 90M$ durant la période 2020-2031.

  • RECYC-QUÉBEC mettra en œuvre le programme gouvernemental de remboursement aux fabricants des coûts de gestion.

  • Estimation du rapport coût/réduction des GES de 93 $ pour chaque tonne de GES évitée.

  • Les gros appareils électroménagers d’usage domestique visés par ce nouveau règlement sont les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières, les climatiseurs, les lave-vaisselle, les laveuses et les sécheuses.

  • Les entreprises visées par le règlement pourront mettre sur pied un programme individuel ou commun (par chaîne ou par enseigne) de récupération et de valorisation ou demander à un organisme agréé par RECYC-QUÉBEC de gérer pour elles un programme collectif.

  • Selon les protocoles en vigueur, les entreprises pourront avoir accès à des crédits compensatoires, dans le cadre du marché du carbone, pour la bonne gestion des halocarbures contenus dans les mousses des appareils frigorifiques ménagers.

Source : Recyc-Québec

Modéré par : Ariane Legault

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