Excellente nouvelle pour le Québec et pour la protection des consommateurs ! En Amérique du Nord, la province de Québec deviendra le premier État à interdire le commerce de biens dont l'obsolescence est programmée, c'est-à-dire pour lesquels des moyens visant à réduire leur durée normale de fonctionnement sont utilisés.

Le projet de loi 29 apportera des changements à la Loi sur la protection du consommateur en incluant une disposition qui établira une garantie légale de performance pour divers équipements ménagers tels que la cuisinière, le réfrigérateur, le congélateur, le lave-vaisselle, l'ordinateur, le téléphone portable, et ainsi de suite.

Parmi les dispositions importantes du projet de loi, on trouve de nouvelles normes, obligations et sanctions qui pourraient avoir un impact considérable sur les activités des fabricants et des commerçants de biens de consommation au Québec, modifiant ainsi substantiellement le paysage des affaires dans ce domaine.

Quelques éléments et modifications prévus par cette loi :

• Nouvelle garantie de durée de bon fonctionnement
• Réparabilité des biens
• Divulgation de la réparabilité des biens
• Garantie de disponibilité des pièces de rechange

Pour découvrir plus en profondeur les articles compris dans le projet de loi 29, c'est par ici.

Concernant la lutte contre l'obsolescence programmée, bien qu'on puisse se réjouir que les choses avancent au Québec. Il faudra s'activer beaucoup plus rapidement pour rattraper le retard de l'Amérique du Nord en cette matière par rapport à l'Europe. En effet, la France à adopté le 1er janvier 2021 son indice de réparabilité et l'a même étendu plus largement dès le 2 novembre 2022. Réjouissons nous que les choses bougent enfin, mais restons à l'affût des développements de la loi 29, comme elle est encore au stade préliminaire...

Pour plus d'information, lire l'article de Radio-Canada

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Image de couverture : Atelier de réparation d'électroniques OPEQ.